Sécurité des produits en ligne : ce qu’exige le RSGP

Quelle règle s’applique, et depuis quand

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, souvent appelé RSGP (GPSR en anglais), s’applique depuis le 13 décembre 2024 (article 52). En tant que règlement, il s’applique directement dans chaque État membre. Il couvre les produits mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché, qu’ils soient neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés (article 2, paragraphe 3). Il ne s’applique notamment pas aux médicaments, aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux, aux plantes et animaux vivants, aux produits phytopharmaceutiques ni aux antiquités (article 2, paragraphe 2). Lorsqu’une autre législation de l’UE fixe des exigences de sécurité spécifiques pour un produit, le RSGP couvre les aspects et les risques que ces règles ne couvrent pas (article 2, paragraphe 1).

Les produits proposés en ligne sont réputés mis à disposition sur le marché si l’offre cible des consommateurs dans l’UE, c’est-à-dire si le professionnel dirige ses activités, par quelque moyen que ce soit, vers un ou plusieurs États membres (article 4). Les produits mis sur le marché avant le 13 décembre 2024 conformément à l’ancienne directive 2001/95/CE peuvent encore être vendus (article 51). Le guide « Calendrier des échéances : règles de l’UE pour ton site » présente cette date avec d’autres dates de l’UE.

Les quatre informations de chaque offre en ligne

Article 19 : lorsque les opérateurs économiques mettent des produits à disposition en ligne ou par d’autres moyens de vente à distance, l’offre doit indiquer de manière claire et visible au moins :

• a) le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, ainsi que l’adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté ;
• b) si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, le nom, l’adresse postale et électronique de la personne responsable ;
• c) les informations permettant d’identifier le produit, y compris une image de celui-ci, son type et tout autre identifiant du produit ;
• d) tout avertissement ou toute information de sécurité qui doit figurer sur le produit, sur son emballage ou dans un document d’accompagnement, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l’État membre dans lequel le produit est vendu.

Les informations font partie de l’offre elle-même. Pour les places de marché en ligne, l’article 22, paragraphe 9, le dit directement : l’interface doit permettre aux professionnels de fournir les quatre informations pour chaque produit, affichées ou facilement accessibles sur la fiche produit. Le texte allemand de l’article 19 dit « E-Mail-Adresse » là où le texte anglais dit « electronic address ».

La personne responsable dans l’UE

Article 16, paragraphe 1 : un produit couvert par le RSGP ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l’UE est responsable des tâches visées à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1020. Ces tâches comprennent notamment fournir aux autorités de surveillance du marché des informations et des documents sur demande, les informer lorsqu’il y a des raisons de croire qu’un produit présente un risque, et coopérer aux mesures correctives. L’article 4, paragraphe 2, de ce règlement indique qui peut l’être :

En pratique : si tu achètes des marchandises à un fabricant hors de l’UE, demande avant la mise en ligne qui est la personne responsable, et obtiens son nom, son adresse postale et son adresse e-mail. Si tu importes toi-même les marchandises, le point b) peut te concerner en tant qu’importateur.

D’où viennent les informations

Tu n’as pas à inventer les informations pour la boutique. Le RSGP les exige déjà sur le produit. Les fabricants veillent à ce que le produit porte un numéro de type, de lot ou de série ou un autre identifiant. Ils indiquent leur nom et leur adresse postale et électronique sur le produit ou, lorsque ce n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement, et ils ajoutent des instructions et des informations de sécurité claires dans une langue déterminée par l’État membre (article 9, paragraphes 5 à 7). Les importateurs ajoutent leur propre nom et leurs adresses (article 11, paragraphe 3). Les distributeurs vérifient ces informations avant de mettre un produit à disposition (article 12, paragraphe 1).

Une boutique peut donc reprendre les informations du produit, de l’emballage ou des données du fournisseur et les afficher sur la page produit. La langue qu’un État membre impose pour les avertissements relève du droit national, que ce guide ne traite pas.

Liste de contrôle pour chaque page produit

• Fabricant : nom ou marque, adresse postale et adresse e-mail, visibles sur la page.
• Fabricant hors de l’UE : nom, adresse postale et adresse e-mail de la personne responsable dans l’UE.
• Au moins une image du produit et son type ou modèle.
• Autres identifiants comme le numéro de lot, le numéro de série ou le GTIN, si tu les as.
• Avertissements et informations de sécurité comme sur le produit ou l’emballage, dans la langue de tes clients.
• Les informations figurent dans l’offre elle-même et sont faciles à trouver, par exemple dans une section fixe.

Un bloc fixe sur chaque page produit rend les informations faciles à trouver et à vérifier. Remplace les parties entre crochets et supprime la personne responsable si le fabricant est établi dans l’UE :

Informations sur la sécurité du produit
Fabricant : [nom ou marque]
Adresse : [rue, code postal, ville, pays]
E-mail : [adresse e-mail]
Personne responsable dans l’UE : [nom, adresse postale, adresse e-mail]
Produit : [type ou modèle], [numéro de lot ou de série], [GTIN]
Avertissements : [texte comme sur le produit ou l’emballage]

Travailler avec Do4U

La Vérification de la page produit (GPSR) lit l’adresse d’une page produit, ou le HTML ou le texte que tu colles. Le code cherche des candidats : le fabricant avec nom, adresse postale et e-mail, la personne responsable dans l’UE, la marque, le type, le modèle, le numéro de lot ou de série, le GTIN, les images, les données structurées et les avertissements. L’IA les attribue aux points de l’article 19. Chaque point affiche son statut, une citation mot pour mot de ta page, la raison et un conseil. L’outil voit une seule page. Il ne voit pas les informations d’un PDF, d’une fiche technique ou d’une autre page, et il ne peut pas savoir si les informations sont exactes.

Do4U trouve des indices. Tu les compares avec le produit et les données du fournisseur et tu décides ce qu’il faut changer.